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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Annexe I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, Annexe I, après le point 4 ter - Am 8911 mai 2023TransportsRejeté
A9-0099/2023 - Biljana Borzan - Annexe I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, Annexe I, après le point 4 ter - Am 8511 mai 2023TransportsRejeté
Le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union - New EU Urban Mobility Framework - Der neue europäische Rahmen für urbane Mobilität - A9-0108/2023 - Andrey Novakov - Proposition de résolution9 mai 2023TransportsAdopté
Surveillance, déclaration et vérification des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes - A9-0134/2023 - Peter Liese - Rejet - Am 218 avr. 2023TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).27 mars 2023TransportsAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/114 mars 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 5514 mars 2023TransportsDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=14 mars 2023TransportsDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/214 mars 2023TransportsDossier liéAdopté
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).12 janv. 2023TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).12 janv. 2023TransportsAdopté
Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation continue (texte codifié) - Drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers: initial qualification and periodic training (codification) - Grundqualifikation und Weiterbildung der Fahrer bestimmter Kraftfahrzeuge für den Güter- oder Personenkraftverkehr (kodifizierter Text) - A9-0267/2022 - Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission22 nov. 2022TransportsAdopté
Accord UE/Moldavie sur le transport de marchandises par route - EU/Moldova Agreement on the carriage of freight by road - Abkommen EU-Moldau über die Beförderung von Gütern im Straßenverkehr - A9-0262/2022 - Marian-Jean Marinescu - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022TransportsAdopté
Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union - Slot utilisation rules at Union airports: temporary relief - Vorschriften für die Nutzung von Zeitnischen an Flughäfen der Gemeinschaft: vorübergehende Entlastung - C9-0225/2022 - Proposition de la Commission6 oct. 2022TransportsAdopté
Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) - Uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road (codification) - Einheitliche Verfahren für die Kontrolle von Gefahrguttransporten auf der Straße (kodifizierter Text) - A9-0228/2022 - Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission13 sept. 2022TransportsAdopté
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 12 – sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – après l'alinéa 2 ter - Am 679/122 juin 2022TransportsAdopté
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