l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques d'incendies, notamment en raison des changements climatiques. Les enjeux du débat portaient sur les mesures de prévention, les moyens alloués aux services de lutte contre les incendies, et les responsabilités des différents acteurs impliqués. La proposition de loi vise à améliorer la coordination entre les services de l'État et les collectivités territoriales pour une meilleure gestion des risques.
Impact citoyen
Cet article renforce les mesures de prévention et de lutte contre les incendies, ce qui devrait réduire les risques pour les populations et les biens. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection grâce à des moyens accrus et une coordination améliorée entre les services. Cela compte particulièrement dans les zones à haut risque, où les incendies peuvent avoir des conséquences dramatiques.
91
Pour
0
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
59 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Xavier Breton
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Delphine Lingemann
- Stéphane Delautrette
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- François Jolivet
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard