| l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).14 sept. 2018Agriculture & alimentation | 14 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentation | 13 sept. 2018 | AN | Adopté | |