l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
10
Pour
23
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(23)
- Paul Molac
- Graziella Melchior
- Nicole Le Peih
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Danièle Hérin
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Émilie Cariou
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Millienne