Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 813 scrutins — page 44

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).15 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 3, § 1, partie introductive - Am 1214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 2514 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission14 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 1, point 2 - Am 2814 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Considérant 40 - Am 1PC47/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 5, point a - Am 2914 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 6 - Am 5414 mars 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/314 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).14 mars 2023Environnement & énergieRejeté
Performance énergétique des bâtiments (refonte) - A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Rejet - Am 1014 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/214 mars 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
← PrécédentSuivant →