l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 672, proposé par M. Bex dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction d'installations nucléaires près de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement. Les enjeux portaient sur la simplification des procédures administratives pour les projets nucléaires, tout en garantissant la sécurité et la transparence. Le rejet de cet amendement montre une volonté de maintenir le cadre réglementaire actuel, au moins pour cette étape législative.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les règles en vigueur. Cependant, il illustre les tensions autour de la politique énergétique française, notamment sur la place du nucléaire. Les citoyens pourraient être affectés à long terme par les décisions prises dans ce cadre, notamment en termes de coût de l'énergie et de sécurité des installations. Ce débat montre également l'importance de la participation citoyenne dans les processus législatifs.
83
Pour
100
Contre
41
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
100%
224 présents sur 225 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
34Pour48Contre22Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Hubert Ott
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
Contre (48)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
Abstention (22)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Barbara Pompili
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Hubert Ott
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Aurélien Taché
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Paul Molac
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Benjamin Saint-huile
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
- Adrien Quatennens
Contre(100)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Éric Coquerel
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
Abstention(41)
- Florence Goulet
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Barbara Pompili
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard