Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 291 scrutins — page 43

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire - Challenges and opportunities for the fishing sector in the Black Sea - Herausforderungen und Chancen für die Fischerei im Schwarzen Meer - A9-0170/2021 - Ivo Hristov - Vote unique23 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni - Equivalence of forest reproductive material produced in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich erzeugtem forstlichem Vermehrungsgut - C9-0430/2020 - Proposition de la Commision10 mars 2021Agriculture & alimentationAdopté
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni - Equivalence of field inspections and equivalence of checks on practices for the maintenance of varieties of agricultural plant species carried out in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich durchgeführten Feldbesichtigungen und Kontrollen von Erhaltungszüchtungen landwirtschaftlicher Pflanzenarten - C9-0431/2020 - Proposition de la Commissi10 mars 2021Agriculture & alimentationAdopté
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni - Equivalence of field inspections and equivalence of checks on practices for the maintenance of varieties of agricultural plant species carried out in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich durchgeführten Feldbesichtigungen und Kontrollen von Erhaltungszüchtungen landwirtschaftlicher Pflanzenarten - COM(2020)0853 - C9-0431/2020 - 2020/0379(8 mars 2021Agriculture & alimentationAdopté
Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni - Equivalence of forest reproductive material produced in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich erzeugtem forstlichem Vermehrungsgut - COM(2020)0852 - C9-0430/2020 - 2020/0378(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence8 mars 2021Agriculture & alimentationAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)15 déc. 2020Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.30 oct. 2020Agriculture & alimentationRejeté
← PrécédentSuivant →