l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
64
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
6Pour36Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (36)
- François De Rugy
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Lise Magnier
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Patrick Mignola
- Laurence Vichnievsky
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(64)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Jacques Cattin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Alice Thourot
- Fabienne Colboc
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Patrick Mignola
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Luc Lamirault