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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 291 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Agriculture & alimentationRejeté
Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE (résolution) - EU/Guyana Voluntary Partnership Agreement: forest law enforcement, governance and trade in timber products to the EU (Resolution) - Freiwilliges Partnerschaftsabkommen EU-Guyana über Rechtsdurchsetzung, Politikgestaltung und Handel im Forstsektor sowie über die Einfuhr von Holzerzeugnissen in die EU (Entschließung) - A9-0018/2023 - Karin Ka14 févr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Accord de partenariat volontaire UE/Guyana: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE - EU/Guyana Voluntary Partnership Agreement: forest law enforcement, governance and trade in timber products to the EU - Freiwilliges Partnerschaftsabkommen EU-Guyana über Rechtsdurchsetzung, Politikgestaltung und Handel im Forstsektor sowie über die Einfuhr von Holzerzeugnissen in die EU - A9-0008/2023 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil14 févr. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Politique commune de la pêche (PCP): restrictions d’accès aux eaux de l’Union - Common fisheries policy (CFP): restrictions to the access to Union waters - Gemeinsame Fischereipolitik (GFP): Beschränkungen des Zugangs zu Unionsgewässern - A9-0206/2022 - Pierre Karleskind - Accord provisoire - Am 922 nov. 2022Agriculture & alimentationAdopté
Statistiques sur les intrants et les produits agricoles - Statistics on agricultural input and output - Statistiken zu landwirtschaftlichen Betriebsmitteln und zur landwirtschaftlichen Erzeugung - A9-0285/2021 - Petros Kokkalis - Accord provisoire - Am 884 oct. 2022Agriculture & alimentationAdopté
Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe - New EU Forest Strategy for 2030 – Sustainable Forest Management in Europe - Eine neue EU-Waldstrategie für 2030 – nachhaltige Waldbewirtschaftung in Europa - A9-0225/2022 - Ulrike Müller - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 sept. 2022Agriculture & alimentationAdopté
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