le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas, proposé à l'amendement n° 94 du Gouvernement, visait à modifier l'article premier de la proposition de loi sur l'accès à une alimentation saine et abordable. Cette proposition de loi, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir les Français face à l'inflation alimentaire. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement gouvernemental restent en vigueur. Le débat portait sur les mesures les plus efficaces pour améliorer l'accès à une alimentation saine tout en tenant compte des contraintes budgétaires des ménages.
Impact citoyen
L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée aux mesures initiales prévues par le Gouvernement. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des éventuelles améliorations proposées par ce sous-amendement. Cependant, les mesures principales de la proposition de loi, visant à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir une alimentation saine, restent d'actualité et pourraient être adoptées ultérieurement.
33
Pour
135
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
17Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (60)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Prisca Thevenot
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(135)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Murielle Lepvraud
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini