Parlement
Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement
Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.
1 scrutin
| Scrutin | Date | Chambre | Résultat | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| Scrutin n°157 - séance du 19 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles19 mars 2024Retraites | 19 mars 2024 | Senat | Adopté |