| Scrutin n°336 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel21 juil. 2026Culture, médias & sport | 21 juil. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°249 - séance du 7 mai 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite7 mai 2026Culture, médias & sport | 7 mai 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°355 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°357 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°365 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°354 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°356 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°363 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°359 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°362 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°364 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sport | 10 juil. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°305 - séance du 10 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sport | 10 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°306 - séance du 10 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sport | 10 juin 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°304 - séance du 10 juin 2025 - sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel10 juin 2025Culture, médias & sport | 10 juin 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°260 - séance du 9 avril 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés9 avr. 2025Culture, médias & sport | 9 avr. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°23 - séance du 23 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public23 oct. 2024Culture, médias & sport | 23 oct. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°14 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sport | 17 oct. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°13 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sport | 17 oct. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°11 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sport | 17 oct. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°12 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sport | 17 oct. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°15 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sport | 17 oct. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive30 oct. 2023Culture, médias & sport | 30 oct. 2023 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°132 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursCulture, médias & sport | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°131 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursCulture, médias & sport | — | Senat | Rejeté | |