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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°68 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°70 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°67 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°66 - séance du 23 novembre 2023 - sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 202423 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°60 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°65 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 202322 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°61 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°64 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée22 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°63 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°59 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°56 - séance du 21 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202421 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°53 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°55 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°54 - séance du 20 novembre 2023 - sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202320 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°52 - séance du 17 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°51 - séance du 17 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°50 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°47 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°48 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°49 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°45 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°46 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023SantéAdopté
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