Scrutin n°48 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Analyse IA
Explication
Le scrutin n°48 du 16 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n°481 rectifié ter présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le débat porte sur les modalités de financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine.
73
Pour
251
Contre
2
Abstention
8
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
77% des votes exprimés
Participation
98%
326 présents sur 334 élus listés
Bloc le plus favorable
SER
23 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
121 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour121Contre0Abstention1Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
121Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (121)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Absent·e (1)
SERGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
23Pour40Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
23Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (23)
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Hussein Bourgi
- Marion Canalès
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Frédérique Espagnac
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Patrice Joly
- Gisèle Jourda
- Annie Le Houerou
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- David Ros
- Lucien Stanzione
- Jean-claude Tissot
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
Contre (40)
- Viviane Artigalas
- Denis Bouad
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Didier Marie
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- Laurence Rossignol
- Rachid Temal
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Saïd Omar Oili
UCGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour53Contre0Abstention1Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (53)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Absent·e (1)
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention2Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
17Contre
0Abstention
2Absent·e
Contre (17)
Absent·e (2)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre1Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
NI
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Cathy Apourceau-poly
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Hussein Bourgi
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Marion Canalès
- Maryse Carrère
- Daniel Chasseing
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Jean-pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Ronan Dantec
- Raphaël Daubet
- Thomas Dossus
- Frédérique Espagnac
- Jacques Fernique
- Jean-luc Fichet
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Nathalie Goulet
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Gisèle Jourda
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Marie-claude Lermytte
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Michel Masset
- Akli Mellouli
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Paul Toussaint Parigi
- Raymonde Poncet Monge
- David Ros
- Jean-yves Roux
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Jean-claude Tissot
- Marie-claude Varaillas
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
Contre(251)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-luc Brault
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Colombe Brossel
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Thierry Cozic
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Gilbert-luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Jean-pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-antoine Levi
- Martin Lévrier
- Audrey Linkenheld
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Jean-jacques Lozach
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Vanina Paoli-gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- Laurence Rossignol
- Jean-luc Ruelle
- Denise Saint-pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Sylviane Noël