| Scrutin n°145 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergie | 7 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°146 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024 | 7 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°150 - séance du 7 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024 | 7 mars 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°148 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergie | 7 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°149 - séance du 7 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergie | 7 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°147 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergie | 7 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°144 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergie | 7 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°143 - séance du 6 mars 2024 - sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local6 mars 2024 | 6 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°142 - séance du 5 mars 2024 - sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local5 mars 2024Environnement & énergie | 5 mars 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°141 - séance du 5 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française5 mars 2024Économie & entreprises | 5 mars 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°114 - séance du 30 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste30 janv. 2024Justice | 30 janv. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°113 - séance du 25 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants25 janv. 2024 | 25 janv. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°112 - séance du 24 janvier 2024 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)24 janv. 2024Environnement & énergie | 24 janv. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°110 - séance du 17 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh17 janv. 2024Défense | 17 janv. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°111 - séance du 17 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale17 janv. 2024Institutions & élections | 17 janv. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°79 - séance du 30 novembre 2023 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 202430 nov. 2023Budget & impôts | 30 nov. 2023 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°78 - séance du 29 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses coll29 nov. 2023Transports | 29 nov. 2023 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°76 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôts | 28 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°75 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôts | 28 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°77 - séance du 28 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôts | 28 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°74 - séance du 28 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 202428 nov. 2023Budget & impôts | 28 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°72 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôts | 27 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°73 - séance du 27 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 202427 nov. 2023Budget & impôts | 27 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°71 - séance du 26 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 202426 nov. 2023Budget & impôts | 26 nov. 2023 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°69 - séance du 25 novembre 2023 - sur l'amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 202425 nov. 2023Budget & impôts | 25 nov. 2023 | Senat | Rejeté | |