Scrutin n°143 - séance du 6 mars 2024 - sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Analyse IA
Explication
Le scrutin n°143 du 6 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°128 rectifié présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le débat porte sur les modalités d'application du futur statut de l'élu local.
61
Pour
206
Contre
18
Abstention
49
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
72% des votes exprimés
Participation
85%
285 présents sur 334 élus listés
Bloc le plus favorable
RDPI
18 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
120 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour120Contre0Abstention1Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour
120Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (1)
Contre (120)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour62Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (62)
- Viviane Artigalas
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
UCGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention46Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour
1Contre
0Abstention
46Absent·e
Pour (9)
Contre (1)
Absent·e (46)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre15Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour
2Contre
15Abstention
0Absent·e
Contre (2)
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (18)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Marie-Laure Phinera-Horth
Absent·e (1)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention1Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Yves Bleunven
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Michel Canévet
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Daniel Chasseing
- Ronan Dantec
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Thomas Dossus
- Alain Duffourg
- Nicole Duranton
- Daniel Fargeot
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Stéphane Fouassin
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Xavier Iacovelli
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Yannick Jadot
- Mikaele Kulimoetoke
- Ahmed Laouedj
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Anne-catherine Loisier
- Monique De Marco
- Michel Masset
- Akli Mellouli
- Jean-marie Mizzon
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Mathilde Ollivier
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Bernard Pillefer
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Jean-yves Roux
- Daniel Salmon
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Pierre-jean Verzelen
- Mélanie Vogel
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
Contre(206)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Gilbert-luc Devinaz
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Laurence Harribey
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marie-pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Audrey Linkenheld
- Vivette Lopez
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Marie-pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- Bruno Rojouan
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Dominique Estrosi Sassone
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention(18)
Absent·e(49)
- Gérard Larcher
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- François Bonneau
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Stéphane Ravier
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Brigitte Devésa
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot