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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°8 - séance du 15 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves15 oct. 2024Adopté
Scrutin n°9 - séance du 15 octobre 2024 - sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie15 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°2 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°3 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°7 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°5 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°4 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°6 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°215 - séance du 5 juin 2024 - sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique5 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°214 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°213 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique4 juin 2024Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°206 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées30 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°208 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées30 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°212 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°209 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°211 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°207 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées30 mai 2024Rejeté
Scrutin n°210 - séance du 30 mai 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile30 mai 2024LogementRejeté
Scrutin n°205 - séance du 29 mai 2024 - sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial29 mai 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°201 - séance du 28 mai 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°202 - séance du 28 mai 2024 - sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°204 - séance du 28 mai 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Adopté
Scrutin n°203 - séance du 28 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre28 mai 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°196 - séance du 22 mai 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements22 mai 2024LogementRejeté
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