Scrutin n°204 - séance du 28 mai 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Analyse IA
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants et leurs familles face aux pratiques médicales controversées, telles que les blocages pubertaires et les chirurgies de réattribution sexuelle. Le débat porte sur le respect des droits de l'enfant et la liberté de choix pour les personnes transgenres.
172
Pour
133
Contre
8
Abstention
23
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
55% des votes exprimés
Participation
93%
313 présents sur 336 élus listés
Bloc le plus favorable
Les Républicains
121 votes pour
Bloc le plus opposé
SER
63 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
121Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
121Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Pour (121)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Absent·e (2)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (63)
- Viviane Artigalas
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
UCGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
41Pour6Contre4Abstention5Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
41Pour
6Contre
4Abstention
5Absent·e
Pour (41)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Guislain Cambier
- Michel Canévet
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Daniel Fargeot
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Paul Toussaint Parigi
- Denise Saint-pé
- Lana Tetuanui
- Brigitte Devésa
- Édouard Courtial
- Évelyne Perrot
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention16Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
16Absent·e
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre3Abstention0Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
3Abstention
0Absent·e
Contre (16)
Abstention (3)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (16)
Abstention (1)
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(172)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Alain Cazabonne
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Aymeric Durox
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Philippe Folliot
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-antoine Levi
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Stéphane Ravier
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Denise Saint-pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Édouard Courtial
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Contre(133)
- Cathy Apourceau-poly
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Guy Benarroche
- Christian Bilhac
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Henri Cabanel
- Olivier Cadic
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Jean-pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Gilbert-luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Nicole Duranton
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-luc Fichet
- Stéphane Fouassin
- Fabien Gay
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Michelle Gréaume
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Mikaele Kulimoetoke
- Marie-pierre De La Gontrie
- Gérard Lahellec
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Michel Masset
- Akli Mellouli
- Jean-jacques Michau
- Thani Mohamed Soilihi
- Marie-pierre Monier
- Solanges Nadille
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Georges Patient
- François Patriat
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Olivia Richard
- Sylvie Robert
- Teva Rohfritsch
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-yves Roux
- Daniel Salmon
- Pascal Savoldelli
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Silvana Silvani
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Marie-claude Varaillas
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Sylvie Vermeillet
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Dominique Vérien
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Franck Montaugé
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
Abstention(8)
Absent·e(23)
- Gérard Larcher
- Mathieu Darnaud
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Vincent Capo-canellas
- Emmanuel Capus
- Cédric Chevalier
- Laure Darcos
- Jean-pierre Grand
- Marie-claude Lermytte
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Jean-marie Mizzon
- Catherine Morin-desailly
- Vanina Paoli-gagin
- Anne-sophie Romagny
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Élisabeth Doineau
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle