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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°15 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°16 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets30 oct. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°11 - séance du 29 octobre 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie29 oct. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°9 - séance du 29 octobre 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles29 oct. 2025JusticeAdopté
Scrutin n°10 - séance du 29 octobre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensue29 oct. 2025Outre-merRejeté
Scrutin n°8 - séance du 28 octobre 2025 - sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer28 oct. 2025Outre-merRejeté
Scrutin n°6 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant23 oct. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises23 oct. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°5 - séance du 22 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)22 oct. 2025Adopté
Scrutin n°4 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°3 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°1 - séance du 15 octobre 2025 - sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 202515 oct. 2025Outre-merRejeté
Scrutin n°2 - séance du 15 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre15 oct. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°366 - séance du 11 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°367 - séance du 11 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)11 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°358 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à10 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°360 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier e10 juil. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°364 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°352 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte10 juil. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°356 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°353 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social10 juil. 2025Travail & emploiAdopté
Scrutin n°365 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°357 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°355 - séance du 10 juillet 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°361 - séance du 10 juillet 2025 - sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)10 juil. 2025Environnement & énergieRejeté
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