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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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922 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°64 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article ad28 nov. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°62 - séance du 27 novembre 2025 - sur la motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 202627 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°61 - séance du 26 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202626 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°60 - séance du 25 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202625 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°59 - séance du 25 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité social25 nov. 2025TransportsAdopté
Scrutin n°58 - séance du 25 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202625 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°56 - séance du 25 novembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202525 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°57 - séance du 25 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202625 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°55 - séance du 24 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202624 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°53 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°51 - séance du 23 novembre 2025 - sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°54 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°50 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°52 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°47 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°45 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°49 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°46 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°44 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°41 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de fi22 nov. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°43 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°48 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°40 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°39 - séance du 21 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202621 nov. 2025SantéAdopté
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