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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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155 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°51 - séance du 17 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°52 - séance du 17 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202417 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°50 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°47 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°48 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°49 - séance du 16 novembre 2023 - sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202416 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°45 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°46 - séance du 15 novembre 2023 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202415 nov. 2023SantéAdopté
Scrutin n°44 - séance du 14 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1212, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202414 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 13 novembre 2023 - sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202413 nov. 2023SantéRejeté
Scrutin n°16 - séance du 25 octobre 2023 - sur l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°14 - séance du 25 octobre 2023 - sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°18 - séance du 25 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéAdopté
Scrutin n°17 - séance du 25 octobre 2023 - sur les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°15 - séance du 25 octobre 2023 - sur les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels25 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°13 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°11 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°10 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°9 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°12 - séance du 24 octobre 2023 - sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels24 oct. 2023SantéRejeté
Scrutin n°80 - séance du 1 décembre 2023 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)SantéAdopté
Scrutin n°106 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsSantéAdopté
Scrutin n°195 - séance du 17 février 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)SantéAdopté
Scrutin n°191 - séance du 12 février 2026 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSantéRejeté
Scrutin n°193 - séance du 12 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseSantéAdopté
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