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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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5 004 scrutins — page 149

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 2917 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 5 - amendement 917 janv. 2024Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 2 - amendement 717 janv. 2024Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux — Paulo Rangel - après le § 17 - amendement 317 janv. 2024Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux — Paulo Rangel - proposition de résolution (text ensemble du texte)17 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux — Paulo Rangel - considérant U - amendement 117 janv. 2024Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux — Paulo Rangel - considérant T17 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
A9-0002/2024 – Marlene Mortler – After recital 4 – Am 1617 janv. 2024Europe & internationalDossier liéRejeté
A9-0002/2024 – Marlene Mortler – Commission proposal17 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Provisional agreement - amendement 18916 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins — Daniel Buda - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027 — Massimiliano Smeriglio - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 — Jessica Polfjärd - Provisional agreement - amendement 7416 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030 — Marcos Ros Sempere - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union — Jordi Solé - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification) — Magdalena Adamowicz - proposition de la Commission16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - considérant 75 - amendement 8914 déc. 2023Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 5414 déc. 2023Europe & internationalDossier liéAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 17, § 1 - amendement 11814 déc. 2023Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - après le considérant 27 - amendement 10714 déc. 2023Europe & internationalDossier liéRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - après le considérant 1 - amendement 10414 déc. 2023Europe & internationalDossier liéRejeté
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéAdopté
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéAdopté
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