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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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533 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 486 - Séance du 15 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.15 juin 2004Solidarités & familleAdopté
N° 466 Séance du 11 mai 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.11 mai 2004Solidarités & familleAdopté
N° 131 - Séance du 18 mars 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomiedes personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.18 mars 2003Solidarités & familleAdopté
N° 227 -Séance du 21 mars 2000SCRUTIN PUBLIC sur : l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.21 mars 2000Solidarités & familleRejeté
N° 184 - Séance du 13 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC sur l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (lecture définitive)13 oct. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 169 - Séance du : 15 juin 1999SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (nouvelle lecture).15 juin 1999Solidarités & familleRejeté
N° 164 - Séance du : 07 juillet 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture).7 avr. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 155 - Séance du 9 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.9 déc. 1998Solidarités & familleRejeté
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