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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024RetraitesRejeté
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.7 févr. 2023RetraitesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).1 déc. 2022RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).17 juin 2021RetraitesAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).17 juin 2021RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).17 févr. 2021RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).18 juin 2020RetraitesAdopté
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).5 mars 2020RetraitesAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).5 mars 2020RetraitesAdopté
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).5 mars 2020RetraitesAdopté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).5 mars 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).5 mars 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).4 mars 2020RetraitesRejeté
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