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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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548 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiRejeté
le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.6 avr. 2013Travail & emploiAdopté
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