le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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14
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
100% des votes exprimés
Participation
88%
14 présents sur 16 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
8 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e