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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.8 oct. 2013RetraitesAdopté
l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.8 oct. 2013RetraitesAdopté
les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.8 oct. 2013RetraitesAdopté
les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.8 oct. 2013RetraitesAdopté
les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.8 oct. 2013RetraitesAdopté
les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.7 oct. 2013RetraitesRejeté
les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.7 oct. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
N° 313 - Séance du 24 juillet 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR :l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).24 juil. 2003RetraitesAdopté
N° 310 - Séance du 3 juillet 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.3 juil. 2003RetraitesAdopté
l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.RetraitesAdopté
l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP).RetraitesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.RetraitesRejeté
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