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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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418 scrutins — page 14

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).18 févr. 2020RetraitesRejeté
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020RetraitesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020RetraitesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).17 févr. 2020RetraitesRejeté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).30 janv. 2020RetraitesRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture).26 nov. 2015RetraitesAdopté
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).26 nov. 2013RetraitesAdopté
l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesAdopté
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