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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 117

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).17 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.21 févr. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.6 déc. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 201216 nov. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.25 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.17 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.7 sept. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.14 juin 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 200919 nov. 2008Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200928 oct. 2008Budget & impôtsAdopté
N° 1023 - Séance du : 24 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200724 oct. 2006Budget & impôtsAdopté
N° 662 - Séance du 26 octobre2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2005.26 oct. 2004Budget & impôtsAdopté
N° 379 - Séance du 18 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 200418 nov. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 341 - Séance du 21 octobre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2004.21 oct. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 40 Séance du 19 novembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003.19 nov. 2002Budget & impôtsAdopté
N° 33 Séance du 22 octobre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.22 oct. 2002Budget & impôtsAdopté
N° 365 Séance du : 20 novembre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique).20 nov. 2001Budget & impôtsRejeté
N° 357 - Séance du 23 octobre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.23 oct. 2001Budget & impôtsRejeté
N° 267 - Séance du 21 novembre 2000Scrutin public sur : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).21 nov. 2000Budget & impôtsRejeté
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