L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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0
Pour
0
Contre
0
Abstention
26
Absent·e
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Tendance
Pour
0% des votes exprimés
Participation
0%
0 présents sur 26 élus listés
Bloc le plus favorable
Aucun
Pas de vote pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention17Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
17Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention8Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
8Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Votes individuels
Absent·e(26)
- Laurent Fabius
- Frédéric Cuvillier
- Stéphane Le Foll
- Benoît Hamon
- Guillaume Garot
- Victorin Lurel
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Jean-Marc Ayrault
- Claude Bartolone
- Alain Vidalies
- François Lamy
- Marylise Lebranchu
- Marisol Touraine
- Jérôme Cahuzac
- Bernard Cazeneuve
- Pierre Moscovici
- Manuel Valls
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Fioraso
- George Pau-Langevin
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Cécile Duflot
- Sylvia Pinel