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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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302 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.17 sept. 2015Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.25 juin 2015Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.25 juin 2015Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.26 nov. 2014Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.22 mai 2014Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).22 janv. 2014Europe & internationalAdopté
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.20 nov. 2013Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.9 juil. 2013Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).9 oct. 2012Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.21 févr. 2012Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.21 févr. 2012Europe & internationalAdopté
la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe.14 juin 2011Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne2 juin 2009Europe & internationalRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes7 févr. 2008Europe & internationalAdopté
N° 394 - Séance du 26 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.26 nov. 2003Europe & internationalAdopté
N° 345 - Séance du 12/06/2001SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.12 juin 2001Europe & internationalAdopté
N° 160 - Séance du : 03/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam3 mars 1999Europe & internationalAdopté
N° 105 - Séance du 22 avril 1998SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique22 avr. 1998Europe & internationalAdopté
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