l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
l'Assemblée nationale a adopté
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16
Pour
2
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
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Tendance
Pour
89% des votes exprimés
Participation
82%
18 présents sur 22 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
13 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e
Pour (13)
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e