Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 620 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025SantéAdopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).4 nov. 2025SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25 juin 2025SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25 juin 2025SantéRejeté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).10 juin 2025SantéAdopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).27 mai 2025SantéAdopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).27 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
← PrécédentSuivant →