l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1644 proposé par M. Bentz. Cet amendement, déposé après l'article 4 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le non-adopt de cette proposition reflète les choix politiques majoritaires en matière de gestion des comptes sociaux et d'équilibre budgétaire pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. La structure actuelle du financement de la sécurité sociale reste donc inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les mesures prévues initialement dans le projet de loi continuent de s'appliquer sans les ajustements suggérés par l'amendement Bentz.
72
Pour
95
Contre
47
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
44% des votes exprimés
93%
214 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
63Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Michaël Taverne
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre26Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Abstention (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Michaël Taverne
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
Contre(95)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éric Woerth
- Pauline Levasseur
Abstention(47)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Fabien Di Filippo