l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°34 de Mme Oziol visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi relative au démarchage téléphonique consenti et à la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des particuliers contre le démarchage téléphonique abusif. L'amendement supprimant l'article 3 aurait donc eu pour effet de modifier substantiellement la portée de la proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 de la proposition de loi est maintenu, ce qui permettra aux citoyens de bénéficier d'une protection renforcée contre le démarchage téléphonique abusif. Cette décision impacte directement les consommateurs en leur offrant une meilleure protection contre les pratiques commerciales intrusives.
20
Pour
114
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Pierrick Courbon
- Stéphane Hablot
- Emmanuel Mandon
- Manuel Bompard
Contre(114)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Vincent Ledoux
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Ian Boucard
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Eric Liégeon
- Freddy Sertin
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Paul Christophe
- Arnaud Sanvert
- Emmanuelle Hoffman