l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
39
Pour
96
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Charles Sitzenstuhl
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Jean-Pierre Vigier
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Emmanuel Maurel
- Olivier Fayssat
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
Contre(96)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Nathalie Oziol
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Bartolomé Lenoir
- Sylvain Carrière
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Roland Lescure
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Arnaud Sanvert
- Emmanuelle Hoffman