l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°48 de M. Lam visait à modifier l'article premier de la proposition de loi relative au démarchage téléphonique consenti et à la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives de démarchage téléphonique en limitant les appels non sollicités et en améliorant le cadre juridique applicable.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront inchangées. Les citoyens verront donc une réglementation renforcée du démarchage téléphonique, avec des sanctions plus sévères pour les professionnels ne respectant pas les règles et un meilleur contrôle des listes d'opposition au démarchage.
47
Pour
93
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Pierre Vigier
- Romain Daubié
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Belkhir Belhaddad
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Thomas Cazenave
- Roland Lescure
- Stéphanie Rist
- David Guiraud
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
Contre(93)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Joseph Rivière
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Emmanuel Maurel
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Denis Masséglia
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Arnaud Sanvert