l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°55 de M. Jean-René Cazeneuve visait à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches en France. Cette proposition de loi a été débattue et votée lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 20 février 2025. L'objectif était de renforcer la justice fiscale en imposant plus fortement les personnes les plus fortunées.
44
Pour
122
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
205 présents sur 206 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
42 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (38)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre34Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (34)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Anne-Laure Blin
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Sophie Ricourt Vaginay
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Éric Ciotti
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Fabien Di Filippo
- Naïma Moutchou
Contre(122)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Sylvain Carrière
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- François Ruffin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- David Taupiac
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
Abstention(39)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Arnaud Sanvert