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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8380·Source officielle ↗

l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 775 (rectifié) de Mme Cathala, adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 8 du texte initial, qui traite des dispositifs de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre renforcement des protections et respect des libertés individuelles, notamment en matière de confidentialité des échanges entre enfants et professionnels. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les obligations des acteurs sociaux et éducatifs dans la détection des risques pour les enfants. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance en France.

30

Pour

19

Contre

33

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

40% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
21Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(19)
Abstention(33)
Absent·e(2)