l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 775 (rectifié) de Mme Cathala, adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 8 du texte initial, qui traite des dispositifs de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre renforcement des protections et respect des libertés individuelles, notamment en matière de confidentialité des échanges entre enfants et professionnels. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les obligations des acteurs sociaux et éducatifs dans la détection des risques pour les enfants. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance en France.
30
Pour
19
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
40% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Gabriel Tomatis
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (4)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(30)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Isabelle Santiago
- Dorine Bregman
- Émilie Bonnivard
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
Contre(19)
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Nicolas Tryzna
- Sébastien Peytavie
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Ludmann
Abstention(33)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Gabriel Tomatis
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Liliana Tanguy
- Pauline Cestrières
- Christian Baptiste
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Anne-Laure Blin
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard