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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8288·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur l'adoption de deux sous-amendements identiques (n°1188 et suivant) à l'amendement n°1183 du Gouvernement, dans le cadre de l'examen prioritaire de l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ces sous-amendements, déposés par Mme Perrine Goulet, visent à renforcer les dispositifs de protection des mineurs en situation de danger ou de vulnérabilité. L'adoption de ces textes s'inscrit dans une logique de durcissement des mesures législatives en matière de protection de l'enfance, déjà encadrée par des lois antérieures comme la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des droits des familles, notamment en matière de signalement et d'intervention des services sociaux. L'adoption de ces sous-amendements marque une étape dans la première lecture du projet de loi, avant son éventuel passage au Sénat pour une seconde lecture.": ''}

113

Pour

31

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

78% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

29 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

9Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(113)
Contre(31)
Abstention(1)
Absent·e(2)