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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8198·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°960) déposé par M. Bernalicis à l'amendement n°911 du Gouvernement, lui-même visant à rétablir l'article 21 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, concernait des mesures exceptionnelles pour répondre à des troubles publics. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental est maintenue sans modification proposée par l'opposition. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des pouvoirs de police administrative et des libertés individuelles. Les enjeux portent sur l'équilibre entre sécurité collective et droits fondamentaux, notamment en période de crise.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°960) déposé par M. Bernalicis à l'amendement n°911 du Gouvernement, lui-même visant à rétablir l'article 21 d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, concernait des mesures exceptionnelles pour répondre à des troubles publics. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental est maintenue sans modification proposée par l'opposition. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des pouvoirs de police administrative et des libertés individuelles. Les enjeux portent sur l'équilibre entre sécurité collective et droits fondamentaux, notamment en période de crise."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient les dispositions initiales de l'article 21, renforçant les pouvoirs des autorités pour intervenir rapidement en cas de troubles publics. Les citoyens pourraient voir leurs libertés restreintes par des mesures comme des restrictions de circulation ou des contrôles renforcés, justifiées par la nécessité de préserver l'ordre. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer ces mesures, estimant qu'elles risquent de disproportionner les réponses face à des situations exceptionnelles. Pour les forces de l'ordre, cette décision facilite leur action, mais elle soulève des questions sur la proportionnalité et le respect des principes républicains.": "Le rejet du sous-amendement maintient les dispositions initiales de l'article 21, renforçant les pouvoirs des autorités pour intervenir rapidement en cas de troubles publics. Les citoyens pourraient voir leurs libertés restreintes par des mesures comme des restrictions de circulation ou des contrôles renforcés, justifiées par la nécessité de préserver l'ordre. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer ces mesures, estimant qu'elles risquent de disproportionner les réponses face à des situations exceptionnelles. Pour les forces de l'ordre, cette décision facilite leur action, mais elle soulève des questions sur la proportionnalité et le respect des principes républicains."}

18

Pour

35

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(35)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétabl · Pourquijevote