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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8187·Source officielle ↗

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°898) et un amendement identique visant à rétablir l'article 14 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé lors des débats, porte sur des mesures exceptionnelles permettant aux autorités administratives de restreindre temporairement certains droits fondamentaux en cas de troubles graves à l'ordre public. Le texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des pouvoirs de police administrative, notamment après des événements récents ayant mis en lumière des lacunes dans la réponse de l'État. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'une approche sécuritaire renforcée à ceux craignant une atteinte aux libertés individuelles. La procédure accélérée utilisée pour ce projet de loi limite les possibilités de modification ultérieure par le Sénat.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Les citoyens pourraient voir leurs libertés individuelles (comme la liberté de circulation ou de réunion) temporairement restreintes par des mesures administratives en cas de crise sécuritaire, sans intervention préalable d'un juge. Les préfets et maires disposeraient de pouvoirs étendus pour ordonner des couvre-feux, des interdictions de rassemblement ou des restrictions d'accès à certains lieux, avec un contrôle a posteriori par les tribunaux. Les associations de défense des droits humains et les opposants politiques dénoncent un risque de dérive autoritaire et de stigmatisation de certaines populations. Les collectivités locales et les forces de l'ordre bénéficieraient d'un cadre juridique plus clair pour agir rapidement, mais au prix d'un équilibre délicat entre sécurité et libertés.": 'impact'}

35

Pour

17

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

13 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(17)
Absent·e(2)