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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8122·Source officielle ↗

l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 125 de M. Le Fur, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à modifier l'article 5, qui encadre les pouvoirs des forces de l'ordre en cas de troubles. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre face à des tensions sociales récurrentes. Le débat a opposé, d'une part, les partisans d'une approche sécuritaire accrue et, d'autre part, ceux craignant une restriction des libertés individuelles. Le rejet de l'amendement reflète une ligne législative plus modérée, privilégiant des mesures existantes plutôt que des innovations controversées. Ce projet de loi s'inscrit dans une série de réformes visant à adapter le cadre juridique aux défis contemporains de sécurité publique.": "L'amendement n° 125 de M. Le Fur, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait de renforcer les prérogatives des forces de l'ordre en cas de troubles, notamment en élargissant leurs pouvoirs de contrôle et d'interpellation. Ce texte s'inscrit dans un contexte de tensions sociales persistantes et d'une volonté politique de durcir les réponses pénales et administratives. Le rejet de l'amendement illustre les divisions au sein de l'Assemblée nationale sur l'équilibre entre sécurité et libertés, avec une majorité privilégiant des solutions moins radicales. Ce projet de loi s'ajoute à une série de réformes récentes visant à adapter le droit aux enjeux contemporains de sécurité publique."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 125 maintient le statu quo sur les pouvoirs des forces de l'ordre, sans élargissement des mesures coercitives initialement envisagées. Les citoyens ne bénéficieront donc pas de dispositifs plus stricts pour encadrer les troubles à l'ordre public, ce qui peut rassurer ceux craignant une dérive sécuritaire. En revanche, les collectivités locales et les associations de défense des droits humains pourraient regretter l'absence de garde-fous supplémentaires contre les abus potentiels. Ce vote confirme la tendance actuelle à privilégier des solutions graduées, sans bouleversement des équilibres existants.": "Le rejet de l'amendement n° 125 signifie que les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre restent inchangés, sans extension des mesures initialement proposées. Les citoyens ne verront donc pas leurs libertés individuelles renforcées ou restreintes par ce texte, ce qui peut limiter les craintes d'un durcissement excessif. Cependant, les associations de défense des droits et les élus locaux pourraient déplorer l'absence de mesures plus protectrices contre les abus policiers. Ce vote s'inscrit dans une logique de continuité législative, sans innovation majeure pour les citoyens."}

39

Pour

50

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(50)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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