l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°741, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 4 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles urbains et aux violences collectives. L'amendement, porté par M. Caure, vise à préciser ou élargir les mesures préventives ou répressives déjà prévues par le projet initial. Le débat parlementaire a souligné l'équilibre à trouver entre efficacité des réponses policières et respect des libertés individuelles. Cette adoption marque une étape clé avant une éventuelle navette avec le Sénat.
60
Pour
32
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(60)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Christelle Minard
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
Contre(32)
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Danielle Simonnet