le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
39
Pour
88
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
Droite Républicaine
12 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Jorys Bovet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Cyril Tribuiani
- Julien Rancoule
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Florence Goulet
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Michaël Taverne
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Anne Sicard
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (14)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Éric Coquerel
- Andy Kerbrat
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Louise Morel
- Stéphane Viry
- Nicolas Sansu
Contre(88)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Jorys Bovet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Cyril Tribuiani
- Julien Rancoule
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Florence Goulet
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Michaël Taverne
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Anne Sicard
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Élisabeth de Maistre
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet