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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8097·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 932, proposé par Mme Taurinya, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, aurait pu introduire des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre ou renforcer les garanties juridiques des citoyens. Le projet de loi s'inscrit dans un contexte de tensions sociales et de débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale a confirmé la suppression de l'article 4, sans alternative proposée par les députés. Ce vote reflète une divergence politique sur la manière de répondre aux enjeux de sécurité publique.": None}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo législatif concernant les mesures initialement prévues par l'article 4, sans renforcement des garanties ou des encadrements. Les forces de l'ordre conservent les prérogatives actuelles, mais sans cadre juridique supplémentaire pour encadrer leurs interventions. Les associations de défense des droits humains ou les citoyens concernés par les troubles publics ne voient pas de modification des règles existantes. Ce vote peut influencer la perception de l'équilibre entre sécurité et libertés, selon les positions politiques des acteurs.": None}

46

Pour

89

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(46)
Contre(89)
Absent·e(2)