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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8095·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement (n°1067) à un amendement gouvernemental (n°889) visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures immédiates pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le débat s'inscrit dans le cadre d'une première lecture législative, où l'Assemblée nationale exerce son pouvoir d'amendement sur un texte porté par le Gouvernement. Le sous-amendement, adopté, modifie donc le contenu initial du projet de loi, renforçant ou précisant les dispositions relatives à la tranquillité publique. Ce vote reflète une volonté de concilier répression des troubles et respect des libertés individuelles.": "Le scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement (n°1067) à un amendement gouvernemental (n°889) visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, porte sur des mesures immédiates pour répondre aux troubles à l'ordre public. Le débat s'inscrit dans le cadre d'une première lecture législative, où l'Assemblée nationale exerce son pouvoir d'amendement sur un texte porté par le Gouvernement. Le sous-amendement, adopté, modifie donc le contenu initial du projet de loi, renforçant ou précisant les dispositions relatives à la tranquillité publique. Ce vote reflète une volonté de concilier répression des troubles et respect des libertés individuelles."}

Impact citoyen

{"Ce vote entraîne le rétablissement de l'article 4, qui introduit des mesures exceptionnelles pour lutter contre les troubles à l'ordre public, comme des restrictions temporaires de circulation ou des pouvoirs accrus pour les forces de l'ordre. Les citoyens pourraient être directement concernés par ces mesures, notamment en cas de manifestations ou de troubles, avec un impact sur leurs droits et libertés pendant les périodes de crise. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer ces dispositions, jugées disproportionnées ou liberticides. Enfin, cette adoption renforce le cadre légal existant en matière de sécurité, avec des conséquences pratiques pour les forces de l'ordre et les juridictions.": "Ce vote entraîne le rétablissement de l'article 4, qui introduit des mesures exceptionnelles pour lutter contre les troubles à l'ordre public, comme des restrictions temporaires de circulation ou des pouvoirs accrus pour les forces de l'ordre. Les citoyens pourraient être directement concernés par ces mesures, notamment en cas de manifestations ou de troubles, avec un impact sur leurs droits et libertés pendant les périodes de crise. Les associations de défense des droits humains pourraient critiquer ces dispositions, jugées disproportionnées ou liberticides. Enfin, cette adoption renforce le cadre légal existant en matière de sécurité, avec des conséquences pratiques pour les forces de l'ordre et les juridictions."}

70

Pour

4

Contre

60

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

3 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
29Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(4)
Abstention(60)
Absent·e(2)