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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8094·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 1005 (rect.) présenté par M. Amirshahi visait à rétablir l'article 4 du projet de loi, initialement supprimé, qui portait sur des mesures destinées à répondre aux troubles à l'ordre public. Ce texte s'inscrivait dans un projet de loi plus large, adopté en première lecture, dont l'objectif était de renforcer les outils juridiques et opérationnels pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 4 ne sera pas réintroduit dans sa forme actuelle, limitant ainsi les dispositifs proposés pour encadrer les interventions des forces de l'ordre ou les sanctions en cas de troubles. Le débat parlementaire a révélé des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment sur la proportionnalité des mesures envisagées. Ce scrutin illustre les tensions récurrentes entre efficacité sécuritaire et respect des droits fondamentaux dans l'élaboration des lois.": "Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi proposait de rétablir l'article 4 du projet de loi, supprimé en commission, qui prévoyait des mesures spécifiques pour lutter contre les troubles à l'ordre public. Ce projet de loi, en première lecture, vise à doter les autorités de moyens renforcés pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens, dans un contexte marqué par des tensions sociales récurrentes. Le rejet du sous-amendement confirme la position initiale de l'Assemblée nationale, qui a préféré ne pas réintroduire cet article, jugé soit trop restrictif, soit insuffisamment ciblé. Le débat a mis en lumière les arbitrages entre sécurité publique et protection des libertés, un équilibre souvent difficile à trouver en droit parlementaire."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet du sous-amendement signifie que les mesures initialement prévues par l'article 4 ne seront pas appliquées, ce qui peut limiter les outils disponibles pour les forces de l'ordre dans la gestion des troubles publics. Les associations de défense des droits humains pourraient y voir une victoire, car certaines dispositions de l'article 4 étaient critiquées pour leur potentiel de restriction des libertés individuelles. En revanche, les élus locaux et les forces de sécurité pourraient regretter l'absence de ces outils, jugés nécessaires pour répondre rapidement à des situations de crise. Ce vote rappelle que les lois sécuritaires font souvent l'objet de compromis politiques, dont les conséquences pratiques pour les citoyens dépendent des interprétations ultérieures des textes adoptés.": "Le rejet du sous-amendement n° 1005 prive les citoyens de mesures spécifiques initialement prévues pour encadrer les interventions en cas de troubles à l'ordre public, ce qui peut influencer la rapidité et l'efficacité des réponses des autorités. Les associations de défense des droits et les citoyens concernés par les libertés individuelles pourraient se réjouir de ce rejet, perçu comme une protection contre des dispositifs jugés disproportionnés. À l'inverse, les forces de l'ordre et les élus locaux pourraient déplorer l'absence de ces outils, essentiels selon eux pour maintenir l'ordre dans des contextes tendus. Ce vote illustre comment les choix parlementaires en matière de sécurité impactent directement le quotidien des citoyens et les équilibres démocratiques."}

18

Pour

89

Contre

26

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(89)
Abstention(26)
Absent·e(2)