Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8091·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1064) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en commission ou en séance précédente, et le sous-amendement propose de le réintroduire. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, dans un contexte où le gouvernement cherche à renforcer les outils juridiques face aux phénomènes de désordre public. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 4 ne sera pas rétabli sous cette forme, maintenant ainsi son absence dans le texte final. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1064) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi relatif aux réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en commission ou en séance précédente, et le sous-amendement propose de le réintroduire. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, dans un contexte où le gouvernement cherche à renforcer les outils juridiques face aux phénomènes de désordre public. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 4 ne sera pas rétabli sous cette forme, maintenant ainsi son absence dans le texte final. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 4, ce qui prive les autorités de nouveaux outils législatifs initialement proposés pour répondre aux troubles à l'ordre public. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques contenues dans cet article, qui pouvaient concerner par exemple des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des sanctions adaptées. Ce vote renforce la position du gouvernement, qui pourra s'appuyer sur les autres dispositions du projet de loi pour encadrer les situations de désordre. Cependant, les associations de défense des libertés pourraient y voir une victoire, car l'absence de cet article limite les risques d'atteintes aux droits fondamentaux.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 4, ce qui prive les autorités de nouveaux outils législatifs initialement proposés pour répondre aux troubles à l'ordre public. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques contenues dans cet article, qui pouvaient concerner par exemple des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des sanctions adaptées. Ce vote renforce la position du gouvernement, qui pourra s'appuyer sur les autres dispositions du projet de loi pour encadrer les situations de désordre. Cependant, les associations de défense des libertés pourraient y voir une victoire, car l'absence de cet article limite les risques d'atteintes aux droits fondamentaux."}

17

Pour

89

Contre

26

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

132 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(89)
Abstention(26)
Absent·e(2)