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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8090·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement (n°1063) proposé par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article avait été supprimé en première lecture, et le sous-amendement cherchait à le réintroduire en modifiant des dispositions existantes. Le projet de loi, porté par le Gouvernement, vise à renforcer les outils juridiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, notamment via des mesures préventives ou répressives. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale a confirmé la suppression initiale de l'article 4, sans modification proposée par M. Courbon. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition.": "Le scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement (n°1063) proposé par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet article avait été supprimé en première lecture, et le sous-amendement cherchait à le réintroduire en modifiant des dispositions existantes. Le projet de loi, porté par le Gouvernement, vise à renforcer les outils juridiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, notamment via des mesures préventives ou répressives. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale a confirmé la suppression initiale de l'article 4, sans modification proposée par M. Courbon. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 4, ce qui signifie que les mesures initialement prévues dans cet article ne seront pas appliquées dans leur forme modifiée. Pour les citoyens, cela peut limiter l'accès à certaines protections ou dispositifs prévus par le projet de loi, selon les interprétations des autres articles adoptés. Les forces de l'ordre et les autorités locales conservent les outils existants pour gérer les troubles à l'ordre public, mais sans les ajustements proposés par M. Courbon. Ce vote renforce la position du Gouvernement sur les mesures de sécurité, mais peut aussi alimenter les critiques sur le manque de compromis législatif.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 4, ce qui signifie que les mesures initialement prévues dans cet article ne seront pas appliquées dans leur forme modifiée. Pour les citoyens, cela peut limiter l'accès à certaines protections ou dispositifs prévus par le projet de loi, selon les interprétations des autres articles adoptés. Les forces de l'ordre et les autorités locales conservent les outils existants pour gérer les troubles à l'ordre public, mais sans les ajustements proposés par M. Courbon. Ce vote renforce la position du Gouvernement sur les mesures de sécurité, mais peut aussi alimenter les critiques sur le manque de compromis législatif."}

20

Pour

87

Contre

22

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

129 présents sur 131 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
22Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(87)
Abstention(22)
Absent·e(2)